recherches sur l’embryon humain
(Articles 14,15,17)
De nouvelles digues qui prétendaient protéger l’embryon humain tombent : on pourrait le cultiver jusqu’à 14 jours, créer des embryons transgéniques, des gamètes artificiels et même des embryons chimères… La recherche à partir de cellules souches embryonnaires serait également dérégulée.
Législation actuelle et mesures proposées
Le régime encadrant la recherche a évolué par étapes depuis la loi de 1994 qui posait son interdiction. Cette interdiction a été fragilisée par des dérogations croissantes en 2004 et en 2011, puis a été supprimée en 2013 sans vrai débat (ni les états généraux prévus par la loi). Les conditions de cette recherche ont aussi énormément évolué, l’impératif de « progrès thérapeutiques majeurs » de 2004 étant devenu de simples « finalités médicales » en 2013.
Loi actuelle et projet de loi
EXTENSION DE LA DATE DE DEVELOPPEMENT
Loi actuelle (2011 et 2013)
La date limite de développement de l’embryon humain in vitro n’est pas précisée. Usuellement, une durée maximale de 7 jours était communément pratiquée, car à ce stade l’implantation de l’embryon dans l’utérus est advenue.
Projet de loi 2019
Article 14
La culture en éprouvette de l’embryon humain est autorisée jusqu’au 14ème jour de développement.
Commission spéciale
La recherche peut porter sur les causes de l’infertilité.
REGIME D’ENCADREMENT
Loi actuelle (2011 et 2013)
L’embryon humain et les cellules souches embryonnaires sont soumis au même régime d’encadrement, avec demande d’autorisation à l’Agence de la biomédecine, nécessité de démontrer qu’il n’y a pas d’alternatives à leur utilisation, de prouver que cette recherche est scientifiquement pertinente et qu’elle vise une finalité médicale.
Projet de loi 2019
Article 14
Le régime encadrant la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) passe d’un régime de demande d’autorisation à celui de simple déclaration.
GAMETES ARTIFICIELS
Loi actuelle (2011 et 2013)
Gamètes artificiels : aucune mention dans la loi de 2011 (pistes de recherche récentes).
Projet de loi 2019
Article 14 et 15
Autorisation de la recherche pour créer des gamètes artificiels (ovocytes ou spermatozoïdes) à partir de cellules souches embryonnaires (art 14) ou à partir de cellules adultes reprogrammées, dites IPS (art 15). Cette recherche est autorisée sur simple déclaration à l’Agence de biomédecine et soumis à l’avis public de son conseil d’orientation pour les cellules souches embryonnaires.
Commission spéciale
Ce processus de déclaration s’applique également à l’insertion des cellules souches embryonnaires ou IPS humaines dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle.
EMBRYONS TRANSGENIQUES
Loi actuelle (2011 et 2013)
La création d’embryons transgéniques est interdite.
Projet de loi 2019
Article 17
La création d’embryons transgéniques (embryon ayant subi une modification génétique) est autorisée.
EMBRYONS CHIMERES
Loi actuelle (2011 et 2013)
La création d’embryons chimériques est interdite.
Projet de loi 2019
Article 17
La création d’embryons chimères (homme-animal) est autorisée par l’introduction de cellules humaines (embryonnaires ou reprogrammées IPS) dans des embryons animaux.
Conséquences
- Banalisation de l’utilisation des cellules embryonnaires humaines (CSEh). Le nouveau régime pour ces lignées de CSEh, qui supprime l’exigence d’une absence de recherche alternative, malgré les enjeux éthiques similaires à ceux de l’embryon, est d’autant plus contestable que des recherches transgressives sont envisagées : gamètes artificiels, chimères.
- Instrumentalisation accrue de l’embryon. 14 jours après la fécondation se passe un évènement majeur du développement embryonnaire : la gastrulation, qui aboutit à la mise en place des trois feuillets embryonnaires, à l’origine de l’ensemble des organes. Cette limite de 14 jours marque l’apparition des premières ébauches du système nerveux central. Ce stade de culture qui permet de récupérer des cellules différentiées (par exemple des cellules du foie, de la rétine), risque d’induire de nouvelles formes d’exploitation à des fins commerciales de l’embryon humain vivant, pour la fabrication de médicaments.
- Risques inconsidérés pour les enfants à naître et pour l’espèce humaine. L’appétit scientifique non régulé par la prudence et la conscience tend à entrer en résonance avec l’acharnement procréatif. Rien ne garantit que ces techniques (embryons transgéniques, gamètes artificiels) une fois expérimentées n’aboutiront pas à la naissance de bébés génétiquement modifiés. C’est faire courir un risque insensé pour la santé physique et psychique de ces enfants, mais aussi bouleverser en profondeur les modalités de procréation humaine et, à terme, l’intégrité du patrimoine génétique des générations futures.
Embryons OGM : Il serait possible de modifier génétiquement des gamètes humains et des embryons humains. On passe des essais sur l’homme à des essais d’homme.
Embryons chimères : Avec la possibilité d’expérimenter la création d’embryons animaux dans lesquels seraient intégrées des cellules embryonnaires ou reprogrammées humaines, on brise la frontière homme-animal. C’est une rupture anthropologique majeure.
Gamètes artificiels : la création de gamètes artificiels nous entraîne vers des bricolages procréatifs insensés.