comprendre les enjeux du projet de loi

Après avoir été examiné en commission spéciale au début du mois, le projet de loi (PJL) relatif à la bioéthique est débattu en séance publique dans l’Hémicycle à partir du 24 septembre. Plus de  2 400 amendements ont été déposés.

Le projet de loi bioéthique soulève des enjeux éthiques majeurs dans trois domaines principaux :
l’accès aux techniques artificielles de procréation humaine ;
le développement de la recherche sur les embryons humains ;
l’accroissement de la sélection anténatale.

L’attention est monopolisée par le basculement majeur vers une procréation artificielle sans motif d’infertilité – cette soi-disant PMA pour toutes. L’effondrement d’autres digues, jusqu’à la validation des embryons transgéniques ou chimères, se prépare dans l’ignorance quasi générale.

Ensuite, ces bouleversements détournent le Parlement, la médecine et l’argent de l’assurance maladie des deux défis bioéthiques auxquels notre société est confrontée :

  • la lutte contre l’infertilité (sa prévention et ses thérapeutiques) qui concerne de plus en plus de Français, est la grande oubliée des politiques de santé publique
  • la lutte contre l’eugénisme, cette sélection prénatale des êtres humains dont la France détient le triste record, manifeste notre attitude vis-à-vis des plus fragiles.

 

Le grand scandale de cette loi, c’est l’impasse absolue sur ces deux urgences. C’est la raison pour laquelle nous interpellons massivement tous les députés pour qu’ils s’engagent avec nous pour que la loi qui sera votée soit à la hauteur des enjeux.

Procréation
assistée

Recherche sur
l’embryon humain

Sélection
prénatale

le projet de loi bioéthique 

C’est quoi ?

L’examen du projet de loi (PJL) relatif à la bioéthique débute le mardi 10 septembre en commission spéciale de l’Assemblée nationale pour arriver le 24 septembre en séance publique dans l’Hémicycle. 2000 amendements ont été déposés. La commission spéciale réalise ses auditions depuis le 27 août.

Les premières lois de bioéthique ont été votées en 1994 puis révisées en 2004 et 2011. Conformément à la loi de 2011, cette révision a été précédée par une consultation citoyenne. Organisés par le Comité

Consultatif National d’Ethique (CCNE), des Etats généraux se sont tenus de janvier à avril 2018 et ont fait l’objet d’un rapport. Le Conseil d’Etat, le CCNE, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), une mission d’information parlementaire sur la révision de la loi, ont procédé à des auditions et rendu des rapports

quelques chiffres 

Pour mieux comprendre

embryons humains sont conçus en éprouvette chaque année : 52% sont détruits, 22% congelés, 25% immédiatement utilisés pour des tentatives d’implantation dans l’utérus.

enfants naissent chaque année par FIV, soit 6 % du total des embryons conçus.

%

des couples restent sans enfant après 4 tentatives de fécondation in vitro remboursées par la Sécurité sociale.

%

représente le taux de succès des techniques d'AMP.

embryons devront être conçus en moyenne pour 1 naissance.